Géré et animé par le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Abords (SM3A), le Fonds Air Bois est une aide financière dédiée aux habitants de la Vallée de l’Arve. Son objectif ? Aider ces derniers pour le remplacement de leurs anciennes cheminées ouvertes ou de leurs vieux appareils de chauffage au bois (antérieurs à 2002) par des modèles plus récents, mais également plus performants.
Pourquoi cette aide ?
En Haute-Savoie et plus particulièrement dans la Vallée de l’Arve, diverses mesures ont été effectuées et ont montré que la qualité de l’air y est relativement mauvaise. En effet, les seuils autorisés pour certains polluants sont dépassés. Parmi eux, on retrouve les particules fines d’un diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10) dont la principale source est le secteur résidentiel (57 % contre 3 % pour l’agriculture ou encore 19 % pour les transports) et plus particulièrement les habitations ayant opté pour le chauffage au bois. C’est donc pour améliorer la qualité de l’air dans la Vallée de l’Arve que le Fonds Air Bois a été créé.
Le Fonds Air Bois, qu’est-ce que c’est ?
Le Fonds Air Bois est une aide forfaitaire de 2 000 euros (dans la limite de 50 % du coût total des travaux TTC). Elle est directement versée aux particuliers et a l’avantage de pouvoir être cumulée avec d’autres types d’aides comme le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Le Fonds Air Bois est l’une des actions du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Vallée de l’Arve. Son objectif ? Permettre aux personnes utilisant le bois de chauffe de continuer à le faire, mais avec des appareils plus récents et offrant de meilleures performances. Cela permet non seulement à ces personnes de faire des économies financières et énergétiques, mais c’est aussi un bien pour l’environnement.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du Fonds Air Bois ?
Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier du Fonds Air Bois. Tout d’abord, il faut vivre dans l’une des 41 communes concernées par le PPA de la Vallée de l’Arve. En outre, il faut :
-Que votre logement soit une résidence principale achevée depuis plus de deux ans ;
-Que vous utilisiez un appareil de chauffage au bois datant d’avant 2002 ou que vous utilisiez une cheminée ouverte ;
-Que vous vous engagiez à déposer votre ancien appareil en déchetterie afin de faire tamponner l’attestation envoyée par le SM3A avec le courrier d’avis favorable ;
-Que votre nouveau système de chauffage au bois dispose du label Flamme Verte 7 étoiles ou qu’il soit inscrit dans le registre des appareils équivalents validés par l’ADEME ;
Que l’installation de votre nouveau matériel soit effectuée par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) certifié « QualiBois » ou « Qualibat Bois Énergie », mais également inscrit sur la liste des professionnels signataires de la charte d’engagement du Fonds Air Bois.
Comment faire la demande pour bénéficier du Fonds Air Bois ?
Pour commencer, contactez divers professionnels certifiés « QualiBois » ou « Qualibat Bois Énergie » afin qu’ils établissent des devis respectant les conditions obligatoires. Envoyez ensuite votre dossier de demande d’aide au SM3A[1] et attendez la réponse avant d’entreprendre les travaux. Si l’avis du SM3A est favorable, commencez les travaux et déposez votre ancien matériel en déchetterie sans oublier de faire tamponner votre attestation. Envoyez la fiche « Demande de versement de la subvention » au SM3A accompagnée de diverses pièces justificatives (attestation, facture certifiée acquittée, RIB…).
Deux à trois mois après l’envoi de votre demande complète, un virement sera effectué sur votre compte.
[1] Adresse : Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A) — 300 chemin des Prés Moulin – 74 800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Sources : www.riviere-arve.org/projets/fonds-chaleur-air-bois.htm
www.ccpmb.fr/eau-air-nature-environnement/protection-de-lenvironnement/fonds-air-bois/