OUI à une TVA à 5 % sur le bois énergie !

Suite aux annonces gouvernementales du 6 novembre dernier, nous souhaitons attirer votre attention sur la hausse de la TVA à 10 % qui sera applicable sur le bois de chauffage et les déchets de bois destinés au chauffage, à partir du 1er janvier 2014. Cette mesure va totalement à l’encontre d’une politique logique et cohérente de développement durable. En effet, il ne faut pas oublier que le bois énergie est un mode de chauffage écologique et économique. Mais au-delà de ces considérations écologiques bien réelles, il faut savoir que des millions de foyers français utilisent du bois de chauffage et ses dérivés pour faire baisser leur facture énergétique qui ne cesse d’augmenter. Avec « 42% des foyers qui affirment avoir restreint leur chauffage chez eux au cours de l’hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées » selon la dernière publication du médiateur de l’énergie, la précarité énergétique continue de…

TVA à 7% sur le bois de chauffage

Depuis le 1er janvier 2012, la TVA applicable à la vente de bois de chauffage est passée de 5.5 % à 7 %. Les vendeurs de bois de chauffage mais aussi de granulés de bois et de bûches densifiées doivent appliquer le nouveau taux de TVA. Sur une base de 60 € /stère, il faudra désormais payer 60.90 €/stère. Cette nouvelle est à déplorer. En effet, le gouvernement avait assuré que la TVA resterait à 5.5 % sur les produits de première nécessité comme l’alimentation ou l’énergie. Ne considère-t-on plus le bois énergie comme une énergie ? Le bois de chauffage est pourtant une énergie qui reste accessible et, en ces temps de flambée des prix, le bois reste un mode de chauffage abordable pour de nombreuses personnes en difficultés. Autre problème, le secteur du bois énergie souffre de la concurrence d’un marché parallèle très développé. Rares sont les secteurs touchés à ce…