La réglementation sur le bois de chauffage évolue afin de lutter contre la pollution aux particules fines (cancérigènes). Le réseau France Bois Bûche, marque nationale née en 2010 et regroupant 11 marques régionales, s’adapte.

Qu’est-ce que le « plan d’action chauffage au bois » ?

En 2021, le Gouvernement a publié le « plan d’action chauffage au bois ». Ce plan de 20 pages est d’ailleurs disponible en ligne (et en format PDF) sur le site officiel du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

État des lieux et feuille de route

Dans son plan d’action en lien avec le bois de chauffe, le Gouvernement commence par partager un état des lieux.

Selon lui, il faut réglementer l’utilisation du chauffage au bois. Il estime qu’il s’agit d’un « enjeu sanitaire majeur ». Il indique également qu’en France, plusieurs leviers existent déjà afin d’encourager l’utilisation d’équipements performants.

Vient ensuite la feuille de route du Gouvernement. Elle comporte six points :

1. Informer et sensibiliser les particuliers sur l’impact des appareils peu performants sur la qualité de l’air ;
2. Renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils chauffant au bois ;
3. Améliorer la performance des nouveaux équipements ;
4. Promouvoir l’emploi d’un combustible de qualité ;
5. Encadrer le chauffage au bois dans chaque zone PPA (plan de protection de l’atmosphère) avec pour objectif de réduire le rejet de particules fines ;
6. Améliorer les connaissances sur ces dernières.

Ce plan d’action, publié suite aux travaux préparatoires du Conseil national (travaux animés par Jean-Luc Fugit), a un objectif principal : diviser par deux, d’ici à 2030, les émissions de particules fines du chauffage au bois-énergie.

Rappelons que le bois de chauffe est, en France, le premier émetteur de particules fines.

Quelques nombres à connaître

Dans le plan d’action publié par le Gouvernement, on découvre divers nombres intéressants :

• 92 % de la population mondiale vit dans une zone où la concentration de PM2.5 est supérieure aux valeurs guides de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) ;
• Santé Publique France estime que la pollution par les particules fines est à l’origine de 40 000 décès par an et de près de 8 mois d’espérance de vie perdue (nombres de 2021) ;
• 7 % de la mortalité de la population française est liée à une exposition aux PM2,5 ;
• Le parc actuel compte 6,5 millions d’appareils de chauffage au bois…

Chauffage au bois et particules fines : plusieurs pays agissent

La France a décidé d’accélérer les choses en matière de bois de chauffage et de pollution aux particules fines. Mais plusieurs pays n’ont pas attendu 2021 pour agir.

Ainsi, que ce soit en Grande Bretagne, aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, diverses règles ont été adoptées. L’objectif ? N’autoriser que l’emploi d’appareils peu émetteurs.

Les foyers ouverts sont interdits dans certaines grandes villes (Londres, par exemple). Dans d’autres villes, leur utilisation est restreinte. Ils sont parfois aussi interdits dans les constructions neuves, comme dans une partie de la Californie.

Réglementation bois de chauffage : France Bois Bûche s’adapte

Suite à la publication du plan d’action du Gouvernement concernant le chauffage au bois-énergie, le décret n°2022-446 du 30/03/2022 et l’arrêté du 30 mars 2022 ont été publiés.

Nouvelle réglementation sur la vente de bois de chauffe

Depuis début septembre, les producteurs de bois de chauffage (pellets/granulés, bois déchiqueté, bûches classiques, bûches compressées, bûches de jour, bûches de nuit…) doivent respecter de nouvelles obligations :

• les factures doivent lister diverses informations concernant le bois (essence, taux d’humidité…) ;
• si le bois est sec, la mention « prêt à l’emploi » doit apparaître ;
• si le bois n’est pas sec, il doit être écrit qu’il est « à sécher avant emploi » ;
• ces diverses données doivent être partagées sur les sites Internet et/ou lieux de vente des producteurs ;
• ces derniers doivent aussi informer sur les bonnes pratiques en matière de chauffage au bois comme le séchage, la façon d’allumer le feu (la technique top down est par exemple couramment recommandée).

De plus, dès la rentrée 2023, les entreprises commercialisant des lots de bois de moins de deux mètres cubes devront les vendre prêts à l’emploi.

À noter : dans le domaine du bois de chauffage, l’unité de mesure utilisée est la stère (st) qui correspond à 1 m³ de bois coupé.

Nouvelles règles : que prévoit le réseau France Bois Bûche ?

« De par leur engagement dans cette marque, les entreprises labellisées ont pris de l’avance sur cette nouvelle réglementation, et ont aujourd’hui peu de changements à effectuer pour s’y conformer. » C’est ce qu’a indiqué France Bois Bûche, réseau numéro un des producteurs de bois de chauffage.

Son cahier des charges a notamment été mis à jour afin de répondre aux nouvelles exigences. Un modèle de facture a également été créé. Le dépliant France Bois Bûche distribué aux entreprises a lui aussi été mis à jour tout comme le site Internet du réseau qui a également créé des panneaux à afficher dans les entreprises.

Et pour la suite ? « Dans les prochains mois, le réseau […] espère intégrer de nouvelles entreprises, qui verront dans cette démarche une manière de se conformer à la nouvelle réglementation plus facilement, tout en valorisant en termes d’image les efforts effectués pour la transparence et la qualité » indique France Bois Bûche dans un communiqué d’août 2022.

Bois de chauffage et nouvelle réglementation : on résume

Pour lutter contre les émissions de particules fines, le Gouvernement a dévoilé en 2021 son plan d’action chauffage au bois. Il y fait un état des lieux puis indique la feuille de route qu’il va suivre afin d’atteindre son objectif : réduire de 50 % les émissions de particules fines, connues pour être nocives.

Le réseau France Bois Bûche a pour sa part déjà mis en place de nombreuses règles via son cahier des charges. Il a décidé de prendre d’autres mesures afin de respecter la nouvelle réglementation en vigueur.

Rappelons quelques règles de base concernant le chauffage au bois :

• son taux d’humidité doit être inférieur à 20 % ;
• l’essence doit être bien choisie ;
• les normes aident à savoir s’il s’agit de bois de qualité ;
• un bon allumage, une combustion maîtrisée et un entretien régulier de l’appareil sont essentiels.

Enfin, attention aux arnaques, toujours très courantes.

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