De multiples accidents liés aux poêles à bois à granulés ont été observés ces dernières années. Cette situation a nécessité la tenue d’une enquête en 2018 menée par la DGCCRF. Elle a mené ses investigations auprès de 27 établissements, fabricants et distributeurs. Le constat est édifiant : c’est plus de 40 % des enseignes contrôlées qui présentent des anomalies par rapport à la réglementation en vigueur.
Des anomalies concernant les étiquetages des appareils
La DGCCRF ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a constaté de nombreuses anomalies portant sur l’étiquetage des appareils. La réglementation en vigueur concernant les poêles à granulés raccordé au bâti pour l’évacuation des fumées est le RPC ou règlement des produits de construction. Les produits doivent également être conformes aux normes françaises.
Le contrôle a porté sur des points bien précis comme, par exemple, la cohérence des informations sur l’étiquetage, le respect de la langue française dans les informations fournies aux professionnels ou encore la présence de documents techniques. Pour mémoire, les distributeurs se fournissent principalement en Italie, en Espagne ou encore en Belgique.
Dévoilés il y a quelques jours, les résultats de cette enquête montrent que de nombreux étiquetages ne sont pas conformes avec le RPC. Les problèmes récurrents rencontrés sont des informations insuffisantes concernant :
– les tarifs des poêles à granulés ;
– la disponibilité des pièces détachées.
Au total, 11 entreprises ont été épinglés pour non-conformité avec la réglementation en vigueur sur 27 contrôlés (27% de fabricants et 73% de distributeurs).
100% des poêles à pellets non conformes
Certains accidents de poêles à granulés sont directement imputables à de facteurs tels qu’un entretien insuffisant du poêle ou encore une qualité moindre des granulés. Mais l’enquête a révélé que leur origine pouvaient également liées à des anomalies de l’équipement de chauffage bois en lui-même.
En effet, 100% modèles de marques différentes qui ont été testés ont révélé des problèmes de conformité. Les problèmes mis en lumière sont :
– puissance ou durée de fonctionnement affichées erronées ;
– émission de polluants volatils ;
– teneur en CO2 des fumées trop importante ;
– défaut électrique constaté ;
– absence d’un outil de service.
L’enquête a donc mis en lumière des dysfonctionnements importants dans la conception même de ces appareils de chauffage. Certains modèles sont même considérés comme dangereux pour les usagers et leur famille.
Des poêles à granulés dangereux pour les consommateurs
Sur les 6 modèles de poêles à granulés de bois passés au crible, la DGCCRF affirme que 5 d’entre eux sont dangereux pour les consommateurs. Les raisons sont multiples :
– risque de brûlure liée à la température élevée du réservoir à granulés ;
– bords coupants ;
– risque d’ingestion et d’asphyxie pour les jeunes enfants car certains boutons sont très faciles à desserrer.
Devant les conclusions de l’enquête, les entreprises pointées du doigt se sont engagées à effectuer les corrections nécessaires pour se mettre en conformité. La DGCCRF a pour objectif de faire baisser de façon conséquente et durable le taux de non-conformité à 40 %. Elle procédera donc dans un avenir proche à de nouveaux contrôles pour s’assurer que les consommateurs ne sont pas mis en danger par les défauts de leur poêle à granulés.