Jusqu’à présent, les exigences en matière de ramonage de cheminées étaient régionales. Désormais, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau décret, les règles changent. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de ce nouveau texte.
Ramonage des cheminées obligatoire : un nouveau décret publié
Le saviez-vous ? Un nouveau décret en lien avec le bois de chauffage et plus particulièrement les cheminées, a été publié cet été. Il s’agit du Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée.
L’application de ce décret est nationale, ce qui signifie que l’ensemble du territoire doit appliquer les règles qu’il liste. Ce décret stipule, entre autres, que « lorsqu’ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d’eau chaude font l’objet d’un entretien périodique » selon des conditions stipulées dans ledit décret.
Décret sur le ramonage des cheminées : que faut-il retenir ?
Il est essentiel de bien entretenir ses appareils de chauffage au bois car cela permet d’éviter divers problèmes de performance et de lutter contre les risques d’incendies et autres intoxications au monoxyde de carbone.
Définition de l’entretien d’un appareil de chauffage au bois
Dans le décret du 20 juillet 2023, la notion d’entretien est détaillée afin que professionnels et particuliers sachent ce qu’elle implique.
Ainsi, sont inclus dans l’entretien :
- le nettoyage de l’appareil quel qu’il soit ;
- la vérification de son bon fonctionnement ;
- si besoin, le réglage de l’appareil ;
- la vérification des conduits (d’évacuation des fumées et autres).
L’entretien est à confier à un professionnel, entre autres pour des raisons de sécurité. « Le ramonage et l’entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l’article L. 121-1 du code de l’artisanat. » Vous pouvez toutefois réaliser un entretien quotidien basique (comme l’aspiration des cendres avec un aspirateur spécial).
Un entretien annuel obligatoire
Le décret précise que l’entretien doit être effectué tous les 12 mois, autrement dit une fois par an.
S’il s’agit d’un remplacement ou d’une première utilisation, le premier entretien doit être effectué dans l’année.
Sans utilisation de l’appareil pendant au moins 12 mois, aucun entretien n’est exigé durant cette période. Toutefois, il faudra en programmer un avant toute nouvelle utilisation de l’appareil.
Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement doit lui aussi être réalisé tous les 12 mois.
Le décret précise qu’à l’issue d’un entretien et/ou d’un ramonage, une attestation doit être remise et ce, dans un délai de 15 jours ouvrés. Elle indique notamment quel(s) conduit(s) a ou ont été ramoné(s).
Cheminées et autres : attention aux sanctions !
Désormais, les règles en matière de ramonage sont nationales. Et elles sont officiellement entrées en vigueur le 1er octobre 2023.
Le ramonage, une opération à réaliser par un expert
Si vous détenez un foyer à bois de chauffage (cheminée, insert, poêle à bûches) ou un appareil de chauffage au bois fonctionnant avec des granulés (poêle à granulés de bois ou cheminée à pellets), vous devez donc :
- faire appel à un professionnel pour au moins un ramonage par an ;
- obtenir une attestation et la conserver au cas où elle vous serait demandée par votre compagnie d’assurance, par exemple.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, c’est à vous de faire les démarches pour obtenir un rendez-vous de ramonage. En tant que locataire, vous pourriez avoir à prouver que l’entretien a bel et bien été fait avec une demande d’attestation de la part de votre propriétaire ou de l’agence qui le représente. En cas de conduits collectifs, c’est le syndic de copropriété qui s’occupe des démarches.
Ramonage non effectué : quels sont les risques à connaître ?
Attention, un ramonage non effectué selon les règles stipulées dans le décret du 20 juillet 2023 vous expose à une amende de 450 € (soit, environ et à titre indicatif, le coût de trois ou quatre ramonages selon les entreprises).
En cas de sinistre, vous pourriez aussi ne rien recevoir de la part de votre assurance si elle constate que le ramonage n’a pas été fait.
Le ramonage doit être effectué en particulier pour des raisons de sécurité. Avec ou sans décret, il s’agit d’une décision responsable permettant d’éviter des drames (et des sanctions).
Quand procéder au ramonage de son installation ?
Le décret n’impose aucune période pour le ramonage des installations. Il ne précise ainsi pas s’il faut le faire pendant la période de chauffe ou en dehors de cette dernière.
Néanmoins, les experts recommandent de faire le ramonage :
- au début du printemps, après la période de chauffe ;
- au début de l’automne, avant la période de chauffe ;
- en plein hiver et, en conséquent, en pleine période de chauffe.
Choisissez la période qui vous convient le mieux et prenez rendez-vous pour le ramonage de votre installation. Vous profiterez ainsi d’un équipement sécurisé et aux performances optimales pour une saison fraîche placée sous le signe du confort.
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